Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lea-silvestre-photographe.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Léa Silvestre Photographe – 10 rue des Joncs 14740 Saint-Manvieu-Norrey – France
Statut : Micro-entrepreneur SIRET : 10184621000017
Créateur du site : Pierre Leroy – Iterrenet Responsable publication : Léa Silvestre – contact@lea-silvestre-photographe.fr
Webmaster : Pierre Leroy – Iterrenet
Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11

Coordonnées d’un médiateur de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, travaillant parfois avec des particuliers, voici les coordonnées d’un médiateur de la consommation : Médiation Solution – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST – +33 04 82 53 93 06 du lundi au vendredi de 8 h 00 à 20 h 00 et le samedi de 8 h 00 à 12 h – contact@sasmediationsolution-conso.fr

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site lea-silvestre-photographe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée, sans préavis.

Description des services fournis

Le site lea-silvestre-photographe.fr a pour objet de présenter l’activité de photographe professionnelle de Léa Silvestre, spécialisée dans :

  • les séances couple
  • les séances famille
  • la photographie de grossesse
  • les reportages métier pour les professionnels

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dans le cadre de ses activités, l’entreprise individuelle Leïla Faget photographie et illustration accorde une grande importance à la protection des données personnelles et s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Données collectées

Nous collectons et traitons les données personnelles dans le cadre des fonctionnalités suivantes :
Formulaire de contact :
Pour nous contacter ou recevoir un devis, nous conservons les données suivantes : nom, prénom, entreprise, mail et téléphone. Ces données sont uniquement utilisées pour effectuer le devis et la proposition commerciale.

Finalité du traitement

Les données collectées sont traitées pour :
Gérer et modérer les commentaires publiés sous nos articles. Envoyer des communications liées à la gestion de votre compte et à l’utilisation de nos services.

Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès
Vous pouvez obtenir des informations concernant les données que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

Droit de suppression
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite des obligations légales de conservation.

Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées sauf si vous acceptez de faire partie de la mailing list.

Sécurité des données
Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction de celles-ci.

Contact
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lea-silvestre-photographe.fr

Objectif du site et qualité des contenus

Ce site internet a pour objectif de présenter l’activité de photographe professionnelle de Léa SILVESTRE, ainsi que ses prestations photographiques : séances couple, famille, grossesse, reportages métier et impressions (tirages et albums photo).

Les contenus publiés ont pour vocation d’informer les visiteurs sur les services proposés, les tarifs indicatifs et l’univers artistique de la photographe.

Qualité et exactitude des informations

Léa Silvestre Photographe s’efforce de fournir sur le site lea-silvestre-photographe.fr des informations aussi précises et à jour que possible.

Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou informations obsolètes présentes sur le site.

Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment, notamment en ce qui concerne les prestations, tarifs ou disponibilités.

Limitation de responsabilité

Les renseignements présents sur le site ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis.

Léa Silvestre Photographe ne peut garantir l’exactitude permanente de l’ensemble des contenus et ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à leur utilisation.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Léa Silvestre Photographe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Léa SILVESTRE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits et droits d’auteur

Ce site internet peut proposer des articles. Vous n’êtes pas autorisés à recopier, reproduire ou modifier ces articles de blog. Pour toute citation, merci de citer votre source.

L’ensemble des contenus présents sur le site Léa SILVESTRE (notamment les textes, images, logos, vidéos, graphiques, icônes, fichiers téléchargeables et tout autre contenu) sont la propriété exclusive de Léa SILVESTRE ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.335-5 et suivants.

Droits d’utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Léa SILVESTRE est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Utilisation des contenus

Les utilisateurs sont autorisés à consulter le site et à imprimer les pages pour leur usage personnel et privé exclusivement. Toute utilisation des contenus à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite sans accord préalable.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à Léa Silvestre Photographe par e-mail à l’adresse suivante : contact@lea-silvestre-photographe.fr

Crédits des éléments tiers

Certains éléments graphiques ou visuels peuvent provenir de banques d’images libres de droits ou sous licence. Dans ce cas, les crédits seront mentionnés de manière visible sur les pages concernées ou dans les conditions d’utilisation spécifiques.

Limitations de responsabilité

Léa SILVESTRE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lea-silvestre-photographe.fr.

Léa SILVESTRE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur lea-silvestre-photographe.fr.

Léa SILVESTRE s’engage à sécuriser au mieux le site lea-silvestre-photographe.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.

Léa SILVESTRE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Léa SILVESTRE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site lea-silvestre-photogrphe.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lea-silvestre-photogrphe.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Léa Silvestre Photographe ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lea-silvestre-photogrphe.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de
cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lea-silvestre-photogrphe.fr, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lea-silvestre-photographe.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Léa Silvestre Photographe et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lea-silvestre-photogrphe.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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